Politique de données de Netcoins California Consumer Privacy Act (CCPA)

Date d'entrée en vigueur : 3 avril 2025

Netcoins (USA) Inc. s'engage à protéger la vie privée de ses clients et utilisateurs. Cette politique de données de Californie décrit comment nous recueillons, utilisons, divulguons et protégeons les informations personnelles en vertu de la California Consumer Privacy Act (CCPA) et d'autres lois applicables.

1. Renseignements personnels que nous recueillons

Nous pouvons recueillir les catégories suivantes de renseignements personnels auprès de résidents de la Californie :

  • Identifiants (p. ex. nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse IP, adresses de portefeuille)
  • Renseignements commerciaux (p. ex. historique des transactions, registres d'achats, soldes des comptes)
  • Activité sur Internet ou sur le réseau (p. ex. historique de navigation, interactions avec notre site Web ou notre application)
  • Données de géolocalisation (p. ex. emplacement approximatif à partir de l'adresse IP)
  • Renseignements professionnels ou liés à l'emploi (s'il y a lieu, pour les demandes de partenariat ou d'emploi)
  • Autres informations requises pour se conformer aux réglementations financières et légales

Nous ne recueillons pas de renseignements personnels sensibles, tels que les numéros de sécurité sociale ou les données biométriques, sauf si la loi l'exige.

2. Comment nous utilisons les renseignements personnels

Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels aux fins suivantes :

  • Fournir et améliorer nos services liés aux cryptomonnaies
  • Pour traiter les transactions et vérifier votre identité
  • Améliorer la sécurité, détecter la fraude et se conformer aux lois de lutte contre le blanchiment d'argent (LAM)
  • Pour communiquer avec vous au sujet de votre compte et des offres promotionnelles
  • Se conformer aux obligations légales, réglementaires et fiscales

3. Partage et vente de renseignements personnels

Nous ne vendons pas de renseignements personnels. Cependant, nous pouvons partager vos informations avec :

Fournisseurs de services (p. ex. stockage infonuagique, processeurs de paiement, partenaires de conformité)

Autorités de réglementation (pour se conformer aux obligations légales)

Partenaires commerciaux (si nécessaire pour les intégrations de services, avec le consentement de l'utilisateur)

4. Vos droits en vertu de la CCPA

En tant que résident de la Californie, vous avez les droits suivants :

Droit de savoir : Demander des détails sur les renseignements personnels que nous recueillons et la façon dont nous les utilisons.

Droit de suppression : Demander la suppression de vos renseignements personnels, sous réserve des exceptions légales.

Droit de retrait : Nous ne vendons pas de données personnelles, mais vous pouvez vous désinscrire de certaines pratiques de partage de données.

Droit à la non-discrimination : Nous ne ferons aucune discrimination à votre égard pour l'exercice de vos droits à la vie privée.

Pour exercer vos droits, communiquez avec nous à l'adresse suivante :

Courriel : Conformité de Netcoins USA

Téléphone : Compliance@netcoins.com

Site web : netcoins.com

5. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité conformes aux normes de l'industrie, y compris le cryptage, les contrôles d'accès et la surveillance, afin de protéger les renseignements personnels contre l'accès non autorisé, la divulgation ou l'utilisation abusive des renseignements personnels.

6. Conservation des données

Nous conservons les renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire à des fins commerciales légitimes, à la conformité juridique et à la prévention de la fraude. Les données peuvent être anonymisées ou supprimées après la période de conservation.

7. Mises à jour de la présente politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique périodiquement pour tenir compte des changements apportés aux exigences légales ou aux pratiques commerciales. Nous informerons les utilisateurs des changements importants par le biais de notre site Web ou de communications directes.

Pour d'autres questions au sujet de notre politique de données en Californie, veuillez communiquer avec nous à l'adresse suivante :

Courriel : compliance@netcoins.com